ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par la Société AMT TIR 1OOO implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’entraine pas l’annulation des autres clauses générales ou particulières, lesquelles restent pleinement valide et applicables.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par la Société AMT TIR 1000. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.

ARTICLE 2 : Réglementation

Certains produits proposés sur notre site sont soumis à la réglementation Française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrable en France métropolitaine. L’acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (plus de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d’identité et /ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

ARTICLE 3 : Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A. Française : 19,6%) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
L’Armurerie AMT TIR 1000 effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L’Armurerie AMT TIR 1000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeure notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger sa commande contre un autre produits.

ARTICLE 6 : Validation

En cliquant sur le bouton valider à la fin du processus de commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par AMT TIR 1000 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues AMT TIR 1000 et son client. Les données enregistrées par LTF CIC constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 : Livraison

L’Armurerie AMT TIR 1000 effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l’acheteur. L’Armurerie AMT IR 1000 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de colis abimés lors du transport : il est possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de dégradation du produit, veuillez vous adresser au transporteur qui est responsable de votre commande durant son acheminement.

ARTICLE 8 : Paiement

Le règlement s’effectue : soit par chèque bancaire joint à un bon de commande adressé à l’armurerie AMT TIR 1000, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Car, CB) Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le système de paiement CyberMUT – paiement du Crédit Industriel et Commercial , lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de notre banque. L’Armurerie AMT TIR 1000 ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n’est stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la banque sont cryptées grâce au protocole et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

ARTICLE 9 : Faculté de rétraction et garantie

En application du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 Euros TTC. Les retours sont à effectuer à l’armurerie AMT TIR 1000 : 90 Rue Jeanne d’Arc 75013 PARIS. L’Armurerie AMT TIR 1000, s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l’acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l’armurerie AMT TIR 1000 qui procédera à l’échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. L’Armurerie AMT TIR 1000 choisira de rembourser l’acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom à l’adresse de facturation.
Toutefois, les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusif, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site, sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’armurerie AMT TIR 1000.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de l’armurerie AMT TIR 1000 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité l’armurerie AMT TIR 1000 ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Armurerie AMT TIR 1000 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’Armurerie AMT TIR 1000 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres pages ou site que le notre.
L’Armurerie AMT TIR 1000 dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 : Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents : Tribunal de Commerce de Paris pour les affaires commerciales entre entreprises – Tribunal de Grande Instance de Paris pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

ARTICLE 14 : Informations Nominatives

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, notre site est enregistré auprès de la C.N.I.L. (Numéro de déclaration N° ) L’Armurerie AMT TIR 1000, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.